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notre responsabilité

См. также в других словарях:

  • Responsabilité du fait des animaux — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… …   Wikipédia en Français

  • RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

  • Notre-Dame de Pentecote — Notre Dame de Pentecôte Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Pentecôte. Notre Dame de Pentecôte …   Wikipédia en Français

  • Notre-dame de pentecôte — Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Pentecôte. Notre Dame de Pentecôte …   Wikipédia en Français

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  • Notre-dame du refuge — Pour les articles homonymes, voir Notre Dame. Le couvent de Notre Dame du Refuge se situe à Anglet, dans le département français des Pyrénées Atlantiques. Il a été fondé par le père Louis Édouard Cestac pour y abriter la congrégation des… …   Wikipédia en Français

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